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Rodéos motorisés : Clarification de la nouvelle loi du 3 août 2018

Une instruction de la ministre de Justice, Nicole Belloubet, aux acteurs de la justice, a été publiée, pour détailler la loi du 3 août 2018 « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ».

Cette loi vise, explique la ministre, à « réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme des rodéos motorisés ». Ces faits, qui jusqu’à présent « ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique », sont maintenant désignés par trois articles du Code de la route, répondant ainsi « à une forte attente de la population et des élus locaux ». Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ». Mais, précise la ministre, il n’est « pas exigé » pour caractériser l’infraction « que le comportement ait directement causé un risque immédiat de mort ou de blessure grave ». En revanche, le mot « répétant » est important : il faut par exemple « ne pas respecter plusieurs feux rouges de suite » pour que l’infraction puisse être caractérisée par des agents verbalisateurs. La condition de « trouble à la tranquillité publique » peut résulter notamment des nuisances sonores, mais « elle n’impose pas le recueil systématique de plaintes émanant des riverains ». Il sera également possible d’utiliser les images de la vidéo-protection pour caractériser les faits et identifier les auteurs.

Lourdes peines

La loi a fixé des peines de un à cinq ans d’emprisonnement et 15000 à 75000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire.

La confiscation, précise la ministre, « n’est pas limitée au véhicule dont le condamné est propriétaire ». Il est donc possible d’immobiliser et mettre en fourrière « l’ensemble des véhicules ayant servi à commettre les infractions visées ». Les peines devront néanmoins, naturellement, être proportionnées : « dans les cas les moins graves », comme « une personne seule utilisant un cyclomoteur de faible cylindrée », de simples rappels à loi pourront suffire. Dans les cas les plus graves, en revanche, la ministre conseille une procédure de comparution immédiate. Il est également conseillé aux autorités de s’organiser en amont, là où les problèmes sont les plus prégnants : dans ce cas, il est recommandé de favoriser les contacts entre les forces de police et de gendarmerie et les élus locaux, afin « de programmer les interventions des forces de l’ordre pour procéder aux interventions et interpellations nécessaires ».

Télécharger l’instruction. http://www.maire-info.com/upload/fi…

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