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Simulateur exclusif de l’AMF de composition de votre conseil communautaire

L’AMF met à la disposition de ses adhérents un outils d’estimation qui permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d’agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
- Cet outil unique et exclusif, réalisé par les services de l’AMF, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos décisions.
- Concrètement, il vous permet de rechercher la composition du conseil communautaire ou métropolitain selon la règle de droit commun de répartition proportionnelle prévue à l’article L.5211-6-1 du CGCT, mais aussi de l’existence ainsi que le détail d’un ou plusieurs accords locaux éventuels.
- En effet, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour se prononcer sur la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté-métropole de rattachement, selon un accord local.
- Passé ce délai et à défaut d’accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.
- Cet outil est accessible depuis notre site internet en cliquant ICI.
- N’oubliez pas de vous munir de vos codes d’accès adhérent.
- Si vous n’êtes pas adhérent, vous pouvez contacter le service adhésion de l’AMF (martine.jolicoeur@amf.asso.fr - 01 44 18 13 65).

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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