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Aires de grand passage - Nouveau décret

Un décret du 5 mars détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.

Le texte précise que le terrain d’une aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté, dont la pente permet d’assurer le stationnement sûr des caravanes.

La surface d’une aire de grand passage doit couvrir au moins quatre hectares.

Cette dernière doit, a minima, comprendre :
- un accès routier permettant une circulation appropriée ainsi que l’intervention des secours ;
- à l’entrée de l’aire doivent se trouver une installation accessible d’alimentation en eau potable, une installation d’alimentation électrique sécurisée comportant un tableau de 250 kVA triphasé ainsi qu’un éclairage public ;
- un dispositif de recueil des eaux usées ;
- un système permettant la récupération des toilettes individuelles qui peut être complétée par les cabines sanitaires mobiles autonomes non raccordées à un réseau d’assainissement ;
- l’installation, sur l’aire ou à sa proximité immédiate, de bennes pour les ordures ménagères dont le ramassage est assuré au moins une fois par semaine pendant la période d’ouverture ou d’occupation un accès au service de collecte des encombrants et à la déchetterie dans les conditions prévues pour ses habitants par la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale.

- Lire le texte

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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