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Plan d’action national de soutien aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

Dans une circulaire du 7 mars 2019, le gouvernement a précisé les modalités mises en place pour soutenir les commerçants et les collectivités territoriales impactées par les manifestations de « gilets jaunes ».

Ce plan comporte un ensemble de mesures de droit commun mobilisables par les commerçants, un récapitulatif des acteurs mobilisés, un descriptif de l’opération nationale de soutien à l’animation commerciale, et un volet complémentaire concernant les troubles à l’ordre public résultant des manifestations susmentionnées.

En effet, selon le texte « depuis 15 semaines les manifestions de gilets jaunes se succèdent dans notre pays, notamment dans les centres-villes. Ces manifestations, qui s’accompagnent souvent de violences et de dégâts matériels à l’encontre des biens publics et privés, ont pour effet de détourner les flux de population et de consommateurs locaux et touristiques des zones de centres-villes les plus densément dotées en commerces et artisans ».

La circulaire a précisé les modalités d’application de l’opération nationale de « revitalisation et d’animation commerciales » des centres villes annoncée par le Premier ministre le 1er février 2019.

Celle-ci est dotée de 3 millions d’euros et vise à financer majoritairement par l’Etat, avec le soutien des collectivités territoriales (communes, et/ou EPCI, et/ou Régions), les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.).

Le texte précise que ces fonds auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant et en facilitant le retour de la clientèle. Les détails de cette opération nationale sont précisés dans un cahier des charges annexé à la circulaire.

Circulaire du 7 mars 2019

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