Indemnités de fonctions des élus locaux : Montants maximaux bruts applicables au 1er février 2017  

- La circulaire n° ARCB1632021C du 15 mars 2017 apporte des informations aux collectivités locales pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, rénovés depuis le 1er février 2017.