Traitement relatif à la participation électorale : Création par un arrêté  

- Un arrêté NOR :ECOO1711557A en date du 1er juin 2017 crée à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d’émargement de ces différents scrutins.
- Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d’environ 45 000 personnes. Les informations traitées concernent :

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