Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour 2019  

- « Garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique  » tout en permettant aux communes de « bénéficier de tarifs préférentiels  ».
- Telle est l’ambition de l’accord que viennent de signer l’AMF et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), société privée à but non lucratif chargée notamment de collecter et répartir les droits d’auteurs (unique rémunération des créateurs).
- À compter du 1er janvier 2019, détaille le communiqué de presse publié hier, « toutes les communes et intercommunalités  » pourront bénéficier d’un « processus simplifié avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés  » :
- à partir du 1er février 2019, les communes ne devront effectuer qu’une seule déclaration annuelle de leurs diffusions musicales.
- Elles continueront par ailleurs à bénéficier d’une « réduction de 25 % appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social » mais aussi de « la possibilité de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires  ».
- L’AMF fait savoir en outre que « le forfait couvre la sonorisation des espaces communs, la sonorisation des activités et les animations en musique au sein des écoles (concerts, spectacles, chorales, kermesses, spectacles de fin d’année…)  » et que les communes et intercommunalités membres de l’association profiteront « d’une nouvelle réduction de 10 % pour leur diffusion de musique en dehors des fêtes nationales, locales et à caractère social  ».

Pour les communes de moins de 5 000 habitants
- « Un dispositif spécifique  », comprenant un parcours en ligne « de A à Z, de la déclaration au paiement  », a été imaginé pour les communes et intercommunalités de moins de 5 000 habitants. Un forfait leur permettra notamment de « diffuser de la musique en illimité  ».