Semaine 13  

Comité de bassin Seine-Normandie

Présidé par François Sauvadet en présence de 133 membres présents ou représentés, l’ordre du jour du comité été consacré :
- au bilan du 10ème programme d’intervention de l’agence de l’eau, dont le diaporama présenté en séance, que vous pouvez réutiliser et relayer autour de vous ;
- à la présentation de modifications du 11e programme avec tout d’abord un point d’information aux membres du comité de bassin sur l’arrêté encadrant le montant des dépenses sur les programmes des agences de l’eau
- À l’issue des débats, le comité de bassin a confié au président du comité de bassin le mandat de saisir les ministères concernés d’une demande visant à accorder plus de souplesse à la mise en œuvre des 11è programmes, notamment en ce qui concerne les avances remboursables.
- Le comité de bassin a ensuite adopté à l’unanimité la modification du 11e programme visant à prendre en compte l’annulation de l’arrêté d’approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 ;
- à la présentation de l’évaluation de l’état des milieux aquatiques et des eaux souterraines du bassin Seine-Normandie ;
- au document stratégique de façade pour lequel le comité de bassin a rendu un avis favorable à l’unanimité ;
- à l’adoption d’un vœu du comité de bassin sur la deuxième séquence des assises de l’eau ;
- à la présentation, à mi-parcours, des avis reçus dans le cadre de la consultation du public sur les grands enjeux du bassin au titre de la directive-cadre sur l’eau.

- Les délibérations du comité de bassin seront prochainement disponibles sur le site internet de l’agence de l’eau (rubrique l’Agence/les Délibérations).

Conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

A l’issue du comité de bassin, les administrateurs réunis sous la présidence de Samuel Bouquet, ont :
- adopté les modifications du 11e programme suite à l’annulation de l’arrêté d’approbation du SDAGE, suite à l’avis favorable du comité de bassin.
- adopté la délibération décidant de saisir le comité de bassin sur la modification de présentation des engagements financiers du 11e programme pour avis en demandant l’ajout d’un article précisant que le conseil demande à l’agence de l’eau de relayer auprès des ministères de tutelle sa demande de permettre l’utilisation des avances remboursables qui ne seront pas engagées en subventions ;
- adopté le projet d’aménagement forestier des propriétés de l’agence de l’eau dans la Bassée.

- Les délibérations du conseil seront prochainement en ligne sur le site internet de l’agence de l’eau

Communiqué de presse du comité de bassin 10ème PROGRAMME - 6 ans de politique de l’eau du bassin Seine-Normandie : l’heure du bilan
- Jeudi 28 mars 2019. Le comité de bassin Seine-Normandie, partage en séance, le bilan de la politique de l’eau menée ces six dernières années, dans le cadre de son 10ème programme d’intervention. Entre 2013 et 2018, l’agence de l’eau Seine-Normandie a mobilisé des moyens techniques et financiers conséquents pour l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, en accordant plus de 3,7 milliards d’euros d’aides pour 31 600 projets portés par les collectivités, les entreprises, les agriculteurs et les associations du bassin . Le volume de travaux associé s’élève à 6,4 milliards d’euros avec des effets importants pour l’activité économique du bassin. Ces investissements sont rendus possibles par les redevances sur l’eau payées par tous les usagers. 4,39 milliards d’euros de redevances ont été collectées.

- communiqué de presse

Brève du conseil scientifique du 25 mars 2019

- Le conseil scientifique du comité de bassin s’est réuni lundi 25 mars sous la Présidence de Florence Habets et en présence du représentant du comité de bassin Christian Lécussan, le matin.
- Deux nouveaux membres ont été accueillis :

- Découvrez la brève

Consultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands : participez et relayez l’information !
- Ouverte depuis le 2 novembre 2018, la consultation du public se déroule jusqu’au 2 mai prochain.
- A date du 28 février, soit en 4 mois de consultation, 644 répondants se sont connectés et 2065 contributions ont été enregistrées. En termes de profil, la majorité des répondants se situe dans la tranche d’âge entre 35 et 49 ans. Le nombre de répondants résidant dans des communes de moins de 2 000 habitants est toujours le plus nombreux mensuellement mais si on examine les catégories socio-professionnelles, les cadres et professions intellectuelles supérieures prédominent dans les communes de plus de 100 000 habitants. — Concernant l’évolution des intérêts du public pour les 10 enjeux présentés, l’enjeu « Mieux connaître le territoire » de la thématique Inondation et l’enjeu « Pollutions et Santé » de la thématique Eau ont progressé de façon similaire et ont recueilli le plus de réponses en février par rapport à janvier.

- Les documents sur les enjeux du bassin sont téléchargeables ici

Acteurs techniques du bassin : participez à la consultation technique de l’état des lieux avant le 30 avril !
- Votre contribution permettra d’établir un état des lieux reflétant au mieux la situation sur le terrain. L’objet central de la consultation est de partager, pour chaque masse d’eau, les pressions qui ont un impact sur le milieu et risquent de compromettre l’atteinte du bon état d’ici 2027, si aucune action supplémentaire n’est engagée.
- Sur les 800 structures du bassin ciblées (EPCI, fédérations de pêche, chambres d’agriculture, associations de protection de la nature, chambres de commerce et d’industrie, etc), la moitié a aujourd’hui ouvert son compte et quelques-unes ont déjà commencé à émettre des avis. Nous les remercions vivement de leur contribution.
- Pour ceux qui n’ont pas encore de compte, nous sommes à votre disposition pour créer au plus vite votre compte, dès que vous nous transmettrez votre adresse mail et votre structure (à communiquer à etatdeslieux@aesn.fr).

- La consultation sera clôturée le 30 avril, n’hésitez pas à l’engager et à la relayer dans vos réseaux.

- Pour plus d’information, cliquez ici.

- Le calendrier des prochaines réunions d’instances

- La liste des membres