Circulaire sur la répartition des dotations d’investissement local  

Une circulaire datée du 11 mars détaille aux préfets les instructions du gouvernement concernant les dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires.

Ainsi, « dans un texte unique et dans un souci de cohérence », elle décrit les règles de répartition et d’emploi de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation d’équipement des territoires ruraux, du fonds national d’aménagement et développement du territoire et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (qui remplace la dotation globale d’équipement).

Par ailleurs, la circulaire indique les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

circulaire du 11 mars 2019